Les déplacements en vélo sont très prisés par les citadins car ils permettent notamment de remplacer avantageusement les transports en commun ou encore d&#39;éviter les embouteillages en voiture.

Ce dispositif prévoit que l&#39;employeur verse 400 € par an à ses salariés pour l&#39;achat d&#39;un vélo de fonction. Certains employeurs peuvent également profiter du forfait mobilité durable pour d&#39;autres raisons… on vous explique tout

## **Explication : forfait mobilité durable**

Le forfait mobilité durable devait à la base entrée en vigueur en juillet 2020. Mais le processus a été accéléré et il a vu le jour au moment du déconfinement sanitaire, le 11 mai 2020. Cette accélération législative s&#39;explique en grande partie par le fait qu&#39;il était devenu important d&#39;encourager les Français à utiliser le vélo pour leurs déplacements maison entreprise. Le dispositif a été accueilli avec un fort engouement par les responsables des transports urbains.

Le forfait mobilité durable est en fait une prise en charge financière par les employeurs pour les salariés qui utilisent le covoiturage ou le vélo au minimum 100 jours par an. Le FMD ouvre le droit à une exonération d&#39;impôt de 400 € maximum.

### **Le Vélo de fonction : en complémentarité au forfait mobilité durable**

Les employeurs sont maintenant prêts à aller encore plus loin que le forfait mobilité durable. Le vélo de fonction est perçu comme un instrument qui aide à recruter et il est même devenu un outil efficace encourageant la fidélisation des salariés.

### **Le vélo de fonction : une offre avantageuse pour les employés qui n&#39;en sont pas encore équipés**

Seulement 3 % des salariés ont recours au vélo pour se rendre dans leur entreprise. Ce système de transport permet aux employés de maximiser leur pouvoir d&#39;achat. En fait, le salarié va simplement devoir supporter grâce au dispositif FMD que 30 % des frais réels.

Le principe de fonctionnement du forfait mobilité durable implique un avancement des frais de mobilité de la part des salariés afin qu&#39;ils aient le droit à un remboursement annuel ou mensuel.

Le vélo de fonction est une solution permettant aux entreprises de dépasser le plafond minimal de 400 € du forfait mobilité durable. À noter également qu&#39;il entraîne zéro cotisation sociale. En fait, l&#39;adhésion au vélo de fonction reste une charge fixe pour l&#39;employeur. Cela est tout à fait différent d&#39;un salaire ou d&#39;un remboursement. Lorsque l&#39;entreprise décide d&#39;accorder 500 € pour son service vélo fonction, ce sont donc réellement 500 € qui deviennent utilisés pour le financement du service. L&#39;enveloppe n&#39;est pas réduite par de quelconques charges sociales et cela peu importe l&#39;argent débloqué par l&#39;entreprise.

### **Le Vélo de fonction : 25 % d&#39;avantage fiscal dédié pour l&#39;entreprise**

Les entreprises qui font le choix du vélo de fonction profitent automatiquement d&#39;un rabais d&#39;impôt de 25 % pour l&#39;achat des vélos mis au service des salariés. Autrement dit, elles peuvent retirer 25 % du coût net de la mise à disposition des deux-roues sur leur déclaration d&#39;impôt sur les sociétés.

Dispositif forfait mobilité durable pour les salariés

Un système de vélo de fonction dans l&#39;entreprise offre à la fois aux salariés et à l&#39;employeur de sérieux avantages.

Motiver les salariés à utiliser un vélo pour aller au travail améliore d&#39;une part la productivité en entreprise et d&#39;autre part participe à la réduction des retards. C&#39;est aussi un instrument efficace pour la fidélisation : le transport habitation - entreprise devient moins pénible que dans les embouteillages ce qui permet à vos salariés d&#39;avoir envie de construire des projets futurs avec l&#39;entreprise.

Dans ce billet de blog, nous allons vous expliquer en détail comment profiter d&#39;une meilleure fiscalité d&#39;entreprise en mettant en place un service de vélo de fonction qui donne à vos salariés un meilleur bien-être au quotidien.

## **Participation des employés et avantages en nature**

La mise à disponibilité d&#39;un vélo que l&#39;employé va pouvoir utiliser pour ses transports entre son domicile et son entreprise, se rendre à des rendez-vous personnels ou professionnels est un avantage en nature tout comme la voiture de fonction.

Autrement dit, l&#39;employé a le droit d&#39;utiliser son vélo à des fins personnelles ce qui en fait un avantage en nature. De son côté, l&#39;employeur est redevable de cotisations comme pour le versement d&#39;un salaire.

Dans l&#39;intention de responsabiliser les employés et afin d&#39;éviter que le vélo soit assimilé à un avantage en nature, nous conseillons vivement de demander une participation en ponctionnant un pourcentage du salaire.

Concrètement, une participation de 30 % de l&#39;employé sur le loyer annule l&#39; avantage en nature car celui-ci débourse une somme d&#39;argent pour son utilisation personnelle et l&#39;entreprise participe uniquement pour les transports domicile/travail et pour l&#39;usage professionnel.

Sur le plan fiscal, l&#39;entreprise propose donc l&#39;utilisation du vélo gratuitement en ce qui concerne le trajet professionnel de ses partenaires et va donc alors profiter d&#39;une diminution d&#39;impôt s&#39;élevant à 25 % des frais utiles pour développer ce service.

Toutefois, lorsque le salarié finance le loyer à un seuil supérieur à 30 %, l&#39;entreprise ne peut plus prétendre mettre gratuitement des vélos de fonction pour la mobilité professionnelle. Par conséquent, aucune diminution d&#39;impôt n&#39;est prévue dans ce cas-là.

### **Ce que vous devez retenir du vélo personnel d&#39;entreprise**

• Réduction d&#39;impôts de 25 % pour l&#39;entreprise

• Valorisation de l&#39;image de marque de l&#39;entreprise

• Possibilité de choisir son vélo

•Utilisation du VAE ou vélo à des fins privées

• Amélioration du bien-être des employés

• Participation de l&#39;entreprise pour l&#39;achat du vélo

Fiscalité d'entreprise : optimisation grâce au vélo

Lorsque vous entendez parler du concept leasing, vous pensez très certainement à la location et à l&#39;automobile, c&#39;est-à-dire à la location de véhicule. Mais savez-vous également qu&#39;il existe du leasing de vélo ? Le vélo se prête idéalement à la formule de leasing et de nombreuses entreprises font le choix de promouvoir ce service innovant. On fait le point en détail sur le concept de leasing de vélo en vous apportant toutes les réponses nécessaires.

## **Leasing et fonctionnement**

Selon sa définition, le leasing est une formule LDD ( location longue durée). Principalement prévu à la base pour la location de voiture à usage professionnel, aujourd&#39;hui le concept s&#39;est étendu également aux particuliers.

Les sociétés choisissant le leasing adoptent un système et une organisation tripartite :

• L&#39;entreprise fournissant les voitures

• L&#39;organisme de financement ouvrant le crédit

• Le souscripteur du crédit, c&#39;est-à-dire l&#39;entreprise qui demande un service de leasing.

### **Location avec option d&#39;achat ou location longue durée ?**

Selon la nature du leasing, la location peut se conclure ou non sur l&#39;achat d&#39;un véhicule ou d&#39;un deux-roues.

• La location avec option d&#39;achat permet au souscripteur du service de devenir propriétaire à la fin du contrat.

• La location longue durée va consister à l&#39;inverse à rendre le bien au loueur à l&#39;expiration du contrat.

Le fonctionnement du leasing séduit beaucoup car cette solution permet à la fois de faire des économies d&#39;usage et d&#39;investissement.

### **Qu&#39;appelle-t-on le leasing de vélo ?**

Si vous connaissez le principe du leasing pour voiture, vous connaissez alors comment il fonctionne pour un vélo.

À l&#39;instar de la voiture, un leasing de vélo est très apprécié des employés : en effet il représente un coup de pouce budgétaire lorsqu&#39;on veut passer de la voiture au vélo. Le prix d&#39;un vélo électrique d&#39;entrée de gamme revient environ à 800 € TTC mais peut facilement atteindre les 2000 € TTC pour un modèle plus performant. C&#39;est donc assez facile de comprendre pourquoi le leasing vélo est si bien accueilli par les salariés et les entreprises.

### **Comment ça fonctionne concrètement ?**

L&#39;entreprise, c&#39;est-à-dire l&#39;entité qui va souscrire un crédit, doit s&#39;adresser à un service spécialisé en leasing vélo. Celui-ci servira donc d&#39;intermédiaire entre la société et les boutiques de vente de vélo.

Le client doit signer un contrat de location pour chaque employé souhaitant profiter d&#39;un vélo de fonction avec une boutique spécialisée dans le vélo à usage professionnel et le vélo de fonction. Le salarié va devoir ensuite se rendre dans une des boutiques partenaires afin d&#39;y sélectionner son vélo.

Il va enfin devoir payer seulement 30 % des services compris et de la location.

À noter également que le leasing vélo peut prendre la forme d&#39;une location avec option d&#39;achat (LOA) comme d&#39;une location longue durée (LDD).

### **Y a-t-il des différences importantes entre le leasing voiture et le leasing de vélo ?**

Peut-être vous posez-vous la question s&#39;il existe des différences entre le leasing voiture et le leasing vélo. En réalité, les deux fonctionnent pratiquement de manière semblable mais quelques différences existent.

La principale différence revient au fait que le leasing automobile est le plus souvent un leasing non inclusif. Ce qui n&#39;est pas le cas du leasing de vélo.

Le leasing est surtout une solution alternative à un investissement trop important qui va uniquement servir à peu déplacement professionnel ou à l&#39;achat d&#39;une voiture de fonction.

Enfin,le vélo de fonction en leasing est ouvert à toutes les professions, indifféremment de sa position ou encore de sa fonction.

### **Leasing et avantage fiscal**

Une deuxième différence fondamentale concerne l&#39;avantage fiscal. Même si un leasing automobile revient seulement à payer pour l&#39;utilisation ou non de la voiture, il représente à l&#39;arrivée un budget non négligeable. Alors même que les avantages en nature sont imposés.

Quant à lui, le leasing de vélo donne le droit à la société cliente de profiter d&#39;un avantage fiscal de 25 %.

Même si les entreprises sont toujours autant demandeuses du leasing voiture, le leasing de vélo connaît un intérêt sans précédent. En outre, il devient très apprécié par les salariés pour la praticité qu&#39;il offre dans la vie de tous les jours.

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