Dispositif forfait mobilité durable pour les salariés

Les déplacements en vélo sont très prisés par les citadins car ils permettent notamment de remplacer avantageusement les transports en commun ou encore d'éviter les embouteillages en voiture.

Ce dispositif prévoit que l'employeur verse 400 € par an à ses salariés pour l'achat d'un vélo de fonction. Certains employeurs peuvent également profiter du forfait mobilité durable pour d'autres raisons… on vous explique tout

Explication : forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable devait à la base entrée en vigueur en juillet 2020. Mais le processus a été accéléré et il a vu le jour au moment du déconfinement sanitaire, le 11 mai 2020. Cette accélération législative s'explique en grande partie par le fait qu'il était devenu important d'encourager les Français à utiliser le vélo pour leurs déplacements maison entreprise. Le dispositif a été accueilli avec un fort engouement par les responsables des transports urbains.

Le forfait mobilité durable est en fait une prise en charge financière par les employeurs pour les salariés qui utilisent le covoiturage ou le vélo au minimum 100 jours par an. Le FMD ouvre le droit à une exonération d'impôt de 400 € maximum.

Le Vélo de fonction : en complémentarité au forfait mobilité durable

Les employeurs sont maintenant prêts à aller encore plus loin que le forfait mobilité durable. Le vélo de fonction est perçu comme un instrument qui aide à recruter et il est même devenu un outil efficace encourageant la fidélisation des salariés.

Le vélo de fonction : une offre avantageuse pour les employés qui n'en sont pas encore équipés

Seulement 3 % des salariés ont recours au vélo pour se rendre dans leur entreprise. Ce système de transport permet aux employés de maximiser leur pouvoir d'achat. En fait, le salarié va simplement devoir supporter grâce au dispositif FMD que 30 % des frais réels.

Le principe de fonctionnement du forfait mobilité durable implique un avancement des frais de mobilité de la part des salariés afin qu'ils aient le droit à un remboursement annuel ou mensuel.

Le vélo de fonction est une solution permettant aux entreprises de dépasser le plafond minimal de 400 € du forfait mobilité durable. À noter également qu'il entraîne zéro cotisation sociale. En fait, l'adhésion au vélo de fonction reste une charge fixe pour l'employeur. Cela est tout à fait différent d'un salaire ou d'un remboursement. Lorsque l'entreprise décide d'accorder 500 € pour son service vélo fonction, ce sont donc réellement 500 € qui deviennent utilisés pour le financement du service. L'enveloppe n'est pas réduite par de quelconques charges sociales et cela peu importe l'argent débloqué par l'entreprise.

Le Vélo de fonction : 25 % d'avantage fiscal dédié pour l'entreprise

Les entreprises qui font le choix du vélo de fonction profitent automatiquement d'un rabais d'impôt de 25 % pour l'achat des vélos mis au service des salariés. Autrement dit, elles peuvent retirer 25 % du coût net de la mise à disposition des deux-roues sur leur déclaration d'impôt sur les sociétés.